Législation : droits et devoirs des agriculteurs et des chasseurs sur un territoire
Objectif: S'approprier les différentes législations existantes au niveau de la chasse et de la faune sauvage
Pre-requis : Pas de pré-requis
Contenu : La formation se déroulera en 2 temps :
- une demi-journée présentant le cadre dans lequel s'exerce la chasse et son organisation administrative (rôle du préfet, Office National de la Chasse, Fédérations départementales des chasseurs, CDCFS, etc).
- une demi-journée sur les procédures et droits des agriculteurs par rapport aux chasseurs : la contestation et le remboursement des dégâts de gibier, les problèmes liés à l'arrivée des grands prédateurs comme le loup, la réglementation de l'agrainage dissuasif, les moyens à disposition des propriétaires et fermiers pour s'opposer à la chasse, etc.
En fin de formation, une attestation sera distribuée à chaque participant.
Infos pratiques
Durée de formation 1 jour(s)
Date limite d'inscription 10/03/2016
Tarifs
Adhérent : 0€ Non adhérent : 15€
Responsable du stage / inscriptions et renseignements Jody Winterhalter adear11.formation@gmail.com Adear 11
Maison Paysanne
12 rue des Genêts
11 300
Limoux
Tel. 04 68 31 09 05
L'ADEAR 11 fait partie de la Maison Paysanne de l'Aude.
Maison Paysanne de l’Aude
1 avenue Salvador Allende, 11300 Limoux
Mail : maisonpaysanne@mp11.fr
Organisme de formation : 76110169011
Public
- Les sessions sont destinées en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoints collaborateurs, cotisants solidaires et personnes en démarches d’installation.
Les contributeurs VIVEA doivent être à jour de leur cotisation au fond de formation.
Les personnes en démarches d’installation doivent nous contacter très en amont de la formation pour que nous leur indiquions les possibilités de financement et les démarches à effectuer.
- Les autres personnes peuvent prendre contact avec le responsable de formation (Maison Paysanne de l'Aude) ou le responsable de stage (contact indiqué sur la fiche d’inscription) pour vérifier si leur participation est possible.
- Certaines formations sont aussi organisées pour les salariés des organismes professionnels agricoles et financées principalement par OCAPIAT.
Des pré-requis sont éventuellement nécessaires (expérience professionnelle, formation antérieure…) et sont précisés dans le descriptif des stages.
Aspects pratiques
- Les informations définitives concernant le déroulement et les aspects pratiques du stage (dates, horaires, lieux, intervenants, programme détaillé) sont communiquées aux participants avant le démarrage de la formation.
- Certaines personnes apportant un témoignage, certaines dates et certains lieux ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Dans tous les cas, des précisions sont apportées dans le programme du stage.
- Pour répondre aux disponibilités des agriculteurs, les journées démarrent généralement entre 8h30 et 10h et se terminent entre 16h et 18h. Dans certains cas, des horaires spécifiques sont proposés.
Coût des formations
- La majorité des formations sont financées par VIVEA (à hauteur de 3 000 € par an et par personne pour les personnes installées) ou par d’autres financeurs (CPF, OPCO, Pôle Emploi, Conseil Départemental, etc). Le cas échéant, le montant de la participation et les modalités de règlement sont précisés sur le programme du stage, dans le catalogue ou sur demande.
- Le repas et les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.
Chèque de caution
Un chèque de caution peut être demandé. Contacter le responsable de la formation pour connaitre les conditions d’annulation et de restitution du chèque.
Attestation
Une attestation de formation est remise à chaque participant à l’issue du stage ainsi qu’une facture acquittée pour les formations payantes.
Annulation
- En cas de refus d’une formation par VIVEA, elle pourra être annulée ou les conditions financières pourront être modifiées.
- Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure une formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans les cas d’une formation payante les conditions de rétractation sont précisées dans le contrat de formation.
Réclamation
Toute réclamation de stagiaire, portant sur le déroulement ou le contenu d'une formation, doit être formulée par écrit et transmise au responsable de stage ou à la Maison Paysanne de l'Aude dans un délai de 15 jours après la clôture de la formation. Une réponse sera formulée au pétitionnaire dans un délai de 15 jours.
Dates, lieux et intervenants
19/03/2016 09:30 - 17:30 (7hrs)
11250 Clermont sur Lauquet
Christophe Privat, juriste, spécialiste de la chasse
