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Législation : droits et devoirs des agriculteurs et des chasseurs sur un territoire

Objectif: S'approprier les différentes législations existantes au niveau de la chasse et de la faune sauvage

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Déroulé :
La formation se déroulera en 2 temps :

- une demi-journée présentant le cadre dans lequel s'exerce la chasse et son organisation administrative (rôle du préfet, Office National de la Chasse, Fédérations départementales des chasseurs, CDCFS, etc).

- une demi-journée sur les procédures et droits des agriculteurs par rapport aux chasseurs : la contestation et le remboursement des dégâts de gibier, les problèmes liés à l'arrivée des grands prédateurs comme le loup, la réglementation de l'agrainage dissuasif, les moyens à disposition des propriétaires et fermiers pour s'opposer à la chasse, etc.

En fin de formation, une attestation sera distribuée à chaque participant.

Dates, lieux et intervenants
2016-03-19
09:30 - 17:30(7hrs)

11250 Clermont sur Lauquet
Christophe Privat, juriste, spécialiste de la chasse

Organisateur(s)
Adear 11


Financeur(s)
VIVEA