Urbanisme en zone agricole : les règles et démarches pour construire
Objectif: Identifier les règles et démarches d'urbanisme pour bien définir son projet d'installation
Pre-requis : Pas de pré-requis
Contenu : -Les différentes autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…)
-Les opérations qui nécessitent le dépôt d'une demande: quels critères?
-Les règles applicables à une demande de permis de construire (Règlement National d’Urbanisme, règlement du Plan Local d’Urbanisme, carte communale…)
-Le permis de construire : contenu de la demande, procédure d'instruction, recours
-examen de vos projets individuels et élaboration de votre calendrier des démarches
Infos pratiques
Durée de formation 1 jour(s)
Date limite d'inscription 24/10/2017
Tarifs
Non agricole : 175€ gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA Caution de 50€ (non encaissée et restituée si présence à la formation) / Adhésion obligatoire à l'ADDEARG (15€ ou 7€ petits budgets)
Responsable du stage / inscriptions et renseignements Anne Sophie Robast addearg.formation@gmail.com ADDEARG
26 rue Centrale
30190
Saint Geniès de Malgoirès
Tel. 04 66 63 18 89
N° d'organisme de formation : 91300275330
Les conditions générales des formations appliquées sont celles portées par l'Organisme de Formation sont celles de l'ARDEAR OCCITANIE
ARDEAR Occitanie
Conditions générales de formation
Public
• Les sessions sont destinées en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoints collaborateurs, cotisants solidaires et personnes en démarches d’installation.
Les contributeurs VIVEA doivent être à jour de leur cotisation au fond de formation.
Les personnes en démarches d’installation doivent nous contacter très en amont de la formation pour que nous leur indiquions les possibilités de financement et les démarches à effectuer.
• Les autres personnes peuvent prendre contact avec le responsable de formation (ARDEAR Occitanie) ou le responsable de stage (contact indiqué sur la fiche d’inscription : Adear 09, Adear 31, Addearg, Adear65 ou Adear82) pour vérifier si leur participation est possible.
• Certaines formations sont aussi organisées pour les salariés des organismes professionnels agricoles et financées principalement par OCAPIAT.
• Des pré-requis sont éventuellement nécessaires (expérience professionnelle, formation antérieure, réalités techniques…) et sont précisés dans le descriptif des stages.
Aspects pratiques
• Les informations définitives concernant le déroulement et les aspects pratiques du stage (dates, horaires, lieux, intervenants, programme détaillé) sont communiquées aux participants avant le démarrage de la formation.
• Certaines personnes apportant un témoignage, certaines dates et certains lieux ne sont pas toujours connus au moment de l’édition du catalogue. Dans tous les cas, des précisions sont apportées dans le programme du stage.
• Pour répondre aux disponibilités des agriculteurs, les journées démarrent généralement entre 8h30 et 10h et se terminent entre 16h et 18h. Dans certains cas, des horaires spécifiques sont proposés.
Coût des formations
• Pour les adhérents, la majorité des formations sont financées par VIVEA, si éligibles et dans la limite de l’enveloppe disponible ou par d’autres financeurs (CPF, OPCO, Pôle Emploi, Conseil Départemental, etc). Le cas échéant, le montant de la participation et les modalités de règlement sont précisés sur le programme du stage, dans le catalogue ou sur demande. Pour les non-adhérents, l’adhésion est proposée et une participation peut être demandée.
• Le repas et les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.
Chèque de caution
• Un chèque de caution peut être demandé. Contacter le responsable de la formation pour connaitre les conditions d’annulation et de restitution du chèque.
Attestation
• Une attestation de formation est remise à chaque participant à l’issue du stage ainsi qu’une facture acquittée pour les formations payantes.
Annulation
• En cas de refus d’une formation par VIVEA, elle pourra être annulée ou les conditions financières pourront être changées.
• Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure une formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans les cas d’un stage payant, les conditions de rétractation sont précisées dans le contrat de formation.
Réclamation
• Toute réclamation de stagiaire, portant sur le déroulement ou le contenu d'une formation, doit être formulée par écrit et transmise au responsable de stage ou à l'ARDEAR Occitanie dans un délai de 15 jours après la clôture de la formation. Une réponse sera formulée au pétitionnaire dans un délai de 15 jours.
