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Créée par ADEAR Gard le 22/08/2012 et actualisée le 18/10/2012

Participer à l'élaboration d'un PLU/SCOT

Objectif :
Acquérir Connaissances et les compétences pour participer à l’élaboration et la mise en oeuvre des documents d’urbanisme SCOT et PLU

Contenu :
1) Savoir situer les SCOT et PLU au sein des différents documents de planification et de la réglementation relative à l’urbanisme (DTA, carte communale, Zone Agricole Protégée)
Contenus : Présentation de la hiérarchie entre les règles et documents d’urbanisme et de leur complémentarité

2) Comprendre l’élaboration et la mise en œuvre des SCOT
Contenus : Introduction (bref historique…). Définition du contenu d’un SCOT. Étapes de la procédure d’élaboration. Mise en œuvre du SCOT.

3) Comprendre l’élaboration et la mise en œuvre des PLU.
Contenus : Introduction (bref historique…). Définition du contenu d’un PLU. Procédure d’élaboration et de révision. Mise en œuvre du PLU.

Pas de pré-requis nécessaire.

Dates, lieux et intervenants
2012-11-15
09:00 - 17:00
20, route de Nîmes
30190 Saint Geniès de Malgoirès
Delphine Gavend, juriste
Un animateur Addearg.

Organisateur(s)
ADEAR Gard


Partenaire(s)
ADEAR LR

Financeur(s)
Conseil général GardVIVEA