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S'installer à plusieurs, s'associer

Objectif: Connaitre les différents statuts juridiques pour s’installer en collectif pour pouvoir choisir le statut adéquat à son projet. Appréhender les aspects humains dans les projets collectifs. Identifier les différents points de vigilance à anticiper avant l’i

Enjeux : Aujourd’hui de plus en plus de personnes désirent s’installer en collectif ou intégrer de nouvelles personnes dans leur système d’exploitation. En effet, face à des difficultés d’accès au foncier, dans un objectif de répartition du travail au sein d’une exploitation, porteurs de projet et paysans installés réfléchissent de plus en plus à gérer une ferme à plusieurs. Or il existe des cadres juridiques, sociaux et fiscaux spécifiques à l’installation en collectif, mais aussi des modes d’acquisition du foncier. Enfin, s’installer à plusieurs demande aussi une réflexion en amont sur les relations au sein du collectif, la répartition du travail, la répartition des moyens de production, la gestion des conflits, la place de l’individu dans le collectif, etc. Cette formation vise donc à donner certains clés, pistes de réflexions avant de se lancer dans une projet agricole à plusieurs pour prévenir d’éventuelles complications par la suite, pour que chacun puisse faire des choix adaptés en fonction du projet et de ses besoins.

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
J1
Connaitre les différents statuts juridiques existants pour les collectifs agricoles
Aborder un par un les statuts juridiques principaux des collectifs agricoles en France
Connaitre la responsabilité individuelle en fonction du statut, les limites de chaque statut, les contraintes

Connaitre les démarches administratives à faire et les implications individuelles en cas de création et de dissolution
de la structure
Identifier ses besoins et celui du collectif pour choisir le statut qui correspond

Savoir se poser les bonnes questions sur ses besoins personnels et sa vision du collectif pour savoir quel est le
statut le plus adapté pour le projet du collectif

J2
Connaitre les points de vigilance et identifier les freins et les leviers pour créer avec d’autres
Savoir qu’il existe des points de vigilance à anticiper avant de s’installer concernant le partage des moyens de
production : travail, capital, décisions.
Savoir anticiper les situations pouvant générer des conflits dans chaque cas
Développer des outils de résolution de conflits

Appréhender la gestion du travail
Réfléchir à la façon dans le travail veut être partagé (besoins, désirs de chacun, etc.)
Identifier la quantité de travail en fonction des projets

Appréhender la gestion du partage du capital
Détailler les différentes façons de partage des investissements, des revenus, etc.
Identifier les sommes en jeu en fonction des projets et savoir mettre en place un plan d’action

Appréhender la gestion de la prise de décision
Identifier différentes formes de partage de la prise de décision au sein d’un collectif

Le contenu de la formation sera adaptée au profils des participants, de types d'association, de projets

Dates, lieux et intervenants
2018-09-11
09:00 - 17:00(7hrs)
ZA de Masquères
31220 Cazères
Virginie Rousselin, animatrice ATAG, accompagnement de collectif agricole, Association Tarnaise Agriculture de
Groupe
2018-09-12
09:00 - 17:00(7hrs)
ZA de Masquères
31220 Cazères
Virginie Rousselin, animatrice ATAG, accompagnement de collectif agricole, Association Tarnaise Agriculture de
Groupe

Organisateur(s)


Financeur(s)
VIVEA