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Gestion collective de locaux: aspects juridiques et gouvernance

Objectif: Connaitre les statuts juridiques et les formes de gouvernance appropriées à un achat collectif immobilier par des agriculteurs et des artisans.

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Déroulé :
J1: Les formes juridiques d'achat de locaux collectif :
- Les différentes sociétés qui peuvent acheter de l'immobilier. On insistera sur la SCI et la SCIC.
- Sociétés d’investissement et sociétés d’exploitation.
Les aspects économiques au démarrage :
- les charges, les coûts, qui paie ?
- les impôts : fiscalité associée à chaque forme juridique.
Fonctionnement administratif et réglementaire : que doit on faire, que peut on faire.
- La gestion quotidienne.
- Si la société propriétaire met en location.
- Retrait d’associés, cessation de la société, comment cela se passe.
Analyse des risques, avantages, inconvénients de chaque forme présentée.

J2: Organisation et fonctionnement d'un collectif :
- Règlement intérieur
- Qui décide : les décisions importantes/les décisions quotidiennes, les différents statuts possibles entre les membres
- Gestion des conflits, comment prévenir, comment gérer
Fonctionnement interne:
- communication au sein du groupe: quels outils utiliser et pour quelles raisons
- les réunions : pour quoi, à quel rythme
- Une réunion efficace : l'ordre du jour, les formes d'animation, la gestion du temps, la prise de décision
Construction et analyse de quelques scénarii types de gouvernance, sur la base de différentes formes juridiques vue en jour 1.

Modalités pédagogiques:Apport théorique, analyse de cas concrets et théoriques, questions réponses avec les stagiaires, mise en situation concrète avec les stagiaires.

Une attestation de formation sera remise en fin de formation. Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour
cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre
situation.

Dates, lieux et intervenants
2020-11-09
09:00 - 17:00(7hrs)
Mairie
30190 Montignargues
Eliane Piéroni, juriste depuis 1991 et formatrice depuis sur les aspects juridiques des problématiques des exploitants agricoles,
2020-11-24
09:00 - 17:00(7hrs)
Mairie
30190 Montignargues
Anne-Sophie Robast, accompagnatrice à l'Addearg depuis 2015 et formatrice depuis 2016 sur l'accompagnement de projets individuels et collectifs.

Organisateur(s)
ADEAR Gard