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Créée par ADEAR Gard le 03/03/2011 et actualisée le 03/03/2011

Construire sa stratégie de recherche de foncier

Objectif :
Quelles sont les différentes façons d'avoir accès à la terre. Comment se construire une stratégie de recherche de foncier lorsqu'on veut s'installer.

Contenu :
Jeudi 7 avril > Panorama général : où trouver du foncier agricole dans le Gard et à quel prix.
-Les sources officielles : Safer, Chambre d'Agriculture;
-Les autres sources de publicité foncière;
-Le rôle et le fonctionnement de la Safer, les demandes d'autorisations d'exploiter, notification, appel à candidature).
Comprendre le rôle du contrôle des structures et apprendre à y déposer un dossier: Récapitulatif des procédures officielles, les différents acteurs et leur rôle dans les différentes démarches.

Jeudi 21 avril > Comprendre le statut du fermage pour négocier un bail.
Historique du statut du fermage, les principales règles pour accorder une stabilité à une exploitation agricole: durée du bail, motifs de résiliation et de non renouvellement, montant du fermage, modalités de cession du bail...
-Connaître le rôle des collectivités territoriales, savoir les solliciter sur son projet.
-Les outils juridiques à disposition des collectivités territoriales. Exemples d'initiatives mises en place dans le Gard.Les aides publiques pour accéder au foncier.
-Définir sa propre stratégie de recherche de foncier.

Dates, lieux et intervenants
2011-04-07
09:00 - 17:00
Le Cart,31 Rue Emilien Dumas
30250 SOMMIERES
Delphine Gavend, juriste
Romain Rigon, représentant Conf Safer et CDOA
Chloé Pellerin, stagiaire Conf30
2011-04-21
09:00 - 17:00
Le Cart,31 Rue Emilien Dumas
30250 SOMMIERES
Delphine Gavend, juriste
Chloé Pellerin, stagiaire Conf30 sur le foncier.

Organisateur(s)
ADEAR Gard


Financeur(s)
Conseil général GardFEADER l\'europe s\'engageVIVEA