Face aux aléas de la vie, comment choisir son régime matrimonial et juridique

Public visé:
Agriculteur.ice.s de l'Aude et départements limitrophes

Objectif :
Choisir son statut matrimonial et la forme juridique de son exploitation les mieux adaptés aux attentes du couple

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Accueil et expression des attentes et objectifs des stagiaires
Apport de contenu sur les différents régimes matrimoniaux (mariage, PACS, concubinage), avantages,inconvénients
et conséquences.
Responsabilité de chacun en cas de problèmes financiers sur l'exploitation agricole, sur la propriété des biens pour
chacun des membres du couple, notamment l'exploitation agricole (séparation, décès).
Apport de contenu sur les différentes formes juridiques d'exploitation agricole : exploitation individuelle, SCEA ,EARL,, GAEC
Avantages et intérêts par rapport aux problèmes patrimoniaux.
Synthèse des avantages et inconvénients, formulation d'hypothèses sur la « meilleure » combinaison possible
régime matrimonial/ statut juridique / statut social de son exploitation correspondant à ses objectifs.
Discussion en groupe d'une ou plusieurs situations.
La situation de chaque participant est exposée en début de séance, ainsi que l'expression de leurs attentes sur la
formation
Des apports de contenu sur les régimes matrimoniaux et les différentes formes juridiques d'exploitation sont ensuite
réalisés et donnent lieu à des questions de compréhension et d'éclaircissement.
A l'issue de la séance, les stagiaires émettent des premières hypothèses sur les régimes matrimoniaux les plus adaptés à leur situation et à leurs objectifs.
Puis travail de chacun sur son cas personnel et discussion en groupe d'une ou plusieurs situations.
Support de formation remis aux stagiaires.
Fin de la formation, un temps sera réservé à la mesure de la satisfaction des stagiaires et à une auto-évaluation des acquis.
Une attestation de formation et un support de formation seront remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation.

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.