Construire sur un terrain agricole : réglementations et démarches liées à l’urbanisme

Objectif :
Connaître et comprendre les différentes réglementations liées à la construction sur un terrain agricole et les démarches à entreprendre

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Notions sur les documents d’urbanisme qui régissent les règles de construction
Les différents types d’autorisation d’urbanisme,
Les possibilités de construction et installation sur l’espace agricole
Le contenu de la demande d’autorisation de construire en zone agricole
Volet réglementaire et administratif : instruction, décision, recours
Bilan et évaluation de la formation

Les capacités acquises par les stagiaires seront évaluées au travers d’un bilan oral réalisé à la fin du stage. Une grille d'auto-évaluation des acquis sera également délivrée aux stagiaires à l'issue de la formation.

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Présentation orale et PPT, questions réponses, échanges à partir des cas concrets des stagiaires

Le contenu de la formation sera adaptée au profil des participants.

Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par tél ou envoyez-nous le bulletin d'inscription. Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite.

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.