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Créée par Adear 11 le 31/01/2019 et actualisée le 31/01/2019

Foncier : accès et réglementation de l'urbanisme

Objectif :
Connaître les règles et démarches relatives à l'accès au foncier et à l'urbanisme

Contenu :
MATIN :
Les différents modes de faire valoir : propriété, fermage, conventions pluriannuelles, commodat, etc
La demande d'autorisation d'exploiter

APRES-MIDI :
Rappels sur des notions d'urbanisme : zonage, carte communale, POS, PLU, PPRI, etc
Réglementation d'urbanisme et construction agricole
Les différents types d'autorisation dont le permis de construire et la déclaration préalable de travaux

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et échanges avec les participants sur leurs problématiques et questionnements liés à la thématique

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates, lieux et intervenants
2019-03-18
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison Paysanne
11300 Limoux
Matin : accompagnateur à l'installation agricole de l'Adear11
Après-midi : Viviane Binder, chargée urbanisme à la Chambre d'Agriculture de l'Aude

Organisateur(s)


Partenaire(s)
ADEAR LR

Financeur(s)
Conseil Régional OccitanieFonds social EuropéenVIVEA