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Créée par ADDEAR de l\'Aveyron le 30/07/2021 et actualisée le 26/07/2022

Réfléchir et prendre en main la transmission de sa ferme

Public visé:
Cédants

Objectif :
Permettre aux agriculteurs de réfléchir et anticiper la transmission de leur ferme, tant sur les aspects humains, relationnels qu'économiques, juridiques et administratifs.

Pre-requis :
Aucun pré-requis

Contenu :
4 jours, 4 intervenants, 1 dynamique de groupe avec :
- un sociologue spécialiste de la transmission agricole pour aborder les dimensions humaines et relationnelles (maison : rester ou partir ?, maintenir une équité entre ses enfants, rencontrer puis établir une relation de confiance avec le repreneur…)
- une avocate en droit rural pour traiter des questions juridiques et administratives (les baux ruraux et autres faire-valoir, les règles de succession et donation, les délais administratifs et les impôts à prévoir…)
- un expert foncier pour mieux comprendre les aspects liés à l'évaluation de la valeur de sa ferme
- un animateur de l'AFOCG pour parler des aspects comptables et fiscaux liés à la transmission

Ces journées permettront de réfléchir collectivement, avec l'appui d'intervenants, aux enjeux de la transmission et de définir
individuellement son projet de transmission. La formation sera complétée par une demi-journée complémentaire qui aura ensuite lieu sur votre ferme avec un formateur pour faire le point sur les sujets abordés pendant ces 4 jours. La date sera fixée avec le formateur en fonction de vos disponibilités.


Les objectifs :
- Prendre du recul par rapport à sa situation et clarifier ses idées (savoir « par quel bout » prendre les choses) sur les questions liées à la transmission
- Identifier des côtés cédant et repreneur, les enjeux, valeurs et besoins quant à son projet de vie et au devenir de la ferme
- Identifier les 3 phases d'une transmission hors cadre familial et cadre familial
- Repérer les éléments de la dynamique de la transmission familiale : renommée, équité, maisonnée, rivalité et solidarité au sein de la fratrie, sous-systèmes familiaux qui permettront d’instaurer un débat au sein de la famille et de prendre des décisions en concertation
- Comprendre les aspects juridiques de la transmission du patrimoine et les modalités de transmission de l'exploitation ainsi que l'importance de prendre en main et d'anticiper ces aspects juridiques et administratifs
- Comprendre les différentes manières d'estimer la valeur de sa ferme et de fixer le montant des fermages
- Comprendre les impacts comptables et fiscaux liés à la transmission de sa ferme

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates, lieux et intervenants
2022-10-14
09:30 - 17:30(7hrs)

12510 Olemps
Dominique Lataste, Cabinet Autrement Dit
2022-11-18
09:30 - 17:30(7hrs)

12510 Olemps
Marion Sabatier, avocate en droit rural
2022-12-12
09:30 - 17:30(7hrs)

12510 Olemps
Nicolas Barthe, expert foncier
Nicolas de Lahongrais, AFOCG Aveyron
2023-01-16
09:30 - 17:30(7hrs)

12510 Olemps
Dominique Lataste, Cabinet Autrement Dit

Organisateur(s)
ADDEAR de l\'Aveyron


Financeur(s)
VIVEA