Comprendre l'environnement juridique lié à l'activité agricole

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Conditions générales de formation ×

Les conditions générales des formations

• Public
- Les sessions sont destinées en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoints collaborateurs, cotisants solidaires et personnes en démarches d’installation.
Les contributeurs VIVEA doivent être à jour de leur cotisation au fond de formation pour bénéficier d’une prise en charge. Les personnes en démarches d’installation doivent nous contacter très en amont de la formation pour que nous leur indiquions les possibilités de financement et les démarches à effectuer.
- Les autres personnes peuvent prendre contact avec le responsable de formation (Maison Paysanne de l’Aude) ou le responsable de stage (contact indiqué sur la fiche d’inscription) pour vérifier si leur participation est possible.
- Certaines formations sont aussi organisées pour les salariés des organismes professionnels agricoles et financées principalement par OCAPIAT.
- Des pré-requis sont éventuellement nécessaires (expérience professionnelle, formation antérieure…) et sont précisés dans le descriptif des formations.
• Aspects pratiques
- Les informations définitives concernant le déroulement et les aspects pratiques du stage (dates, horaires, lieux, intervenants, programme détaillé) sont communiquées aux participants avant le démarrage de la formation.
- Certaines dates et certains lieux ne sont pas toujours connues au moment de l’édition des premières communication. Dans tous les cas, des précisions sont apportées quelques jours avant la formation.
- Pour répondre aux disponibilités des agriculteurs, les journées démarrent généralement entre 8h30 et 10h et se terminent entre 16h et 18h. Dans certains cas, des horaires spécifiques sont proposés.
• Coût des formations
La majorité des formations sont financées par VIVEA (à hauteur de 3000 € par an et par personne) ou par d’autres financeurs (CPF, OPCO, Pôle Emploi, Conseil Départemental, etc). Le cas échéant, le coût de la formation, l’éventuel montant restant à charge et les modalités de règlement sont précisés sur le programme, dans le catalogue ou sur demande. Les repas, l’herbergement et les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.

• Chèque de caution
Un chèque de caution peut être demandé. Contacter le responsable de la formation pour connaître les conditions d’annulation et de restitution du chèque.

• Certificat de réalisation.
Un certificat de réalisation est remis à chaque participant à l’issue du stage.

• Annulation
En cas de refus d’une formation par VIVEA, elle pourra être annulée ou les conditions financières pourront être modifiées.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure une formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans les cas d’une formation payante les conditions de rétractation sont précisées dans le contrat de formation.

• Réclamation
Toute réclamation de stagiaire, portant sur le déroulement ou le contenu d'une formation, doit être formulée par écrit et transmise au responsable de stage ou à la Maison Paysanne de l’Aude dans un délai de 15 jours après la clôture de la formation. Une réponse sera formulée au pétitionnaire dans un délai de 21 jours.

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