Le foncier agricole : les outils de régulation pour protéger et installer
Public cible: Prioritairement les paysan·nes, représentant·es au sein des Comités techniques des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et tout référent·e foncier local.
Objectif: Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole (contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées. Organiser une veille foncière.
Enjeux : Les conflits d’usage et la pression foncière sur les terres agricoles sont de plus en plus forts. Dans un tel contexte, il est primordial que les agriculteur·rices et représentant·es au sein des commissions connaissent et sachent utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole de la SAFER ; et les utilisent pour lever le principal frein à l’installation (l’accès au foncier) avec les structures d’accompagnement.
Pre-requis :
Aucun
Contenu :
Matin : Intervention par la SAFER de l'Aude
- Introduction (bref historique, organisation de la SAFER, missions).
- Lien entre SAFER et contrôle des structures.
- Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
- Procédure d’attribution (appel à candidature, comité technique départemental, décision).
- Présentation de AGRIFONCIER et VIGIFRICHE. Les Contrats de Mise à Disposition
Après-midi : Intervention par l'ADEAR de l'Aude
- Présentation du travail de l'ADEAR concernant l'accompagnement des candidats à l'installation. État des lieux des freins à l'installation sur le plan foncier.
- Rôle et fonction des représentants syndicaux au comité technique départemental Safer et dans les commissions locales d’aménagement foncier.
- Comment traiter les déclarations d’intention d’aliéner ?
- Présentation de la procédure terres incultes.
- Identifier les leviers pour la recherche de foncier – Mieux définir le rôle des correspondants locaux – Organiser une veille foncière en faveur de l’installation.
Bilan de fin de formation.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
27/11/2026
Tarifs
Non adhérent : Frais pédagogiques : 182€.€
Finançable par le fond de formation Vivea
Pris en charge pour les personnes éligibles VIVEA (dans la limite de l'enveloppe disponible). Autres situations, nous contacter.
Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Mélissa Martin
communication@mp11.fr
Maison Paysanne de l'Aude,
Avenue Salvador Allende, 11300 LIMOUX
Tel : 07 63 54 23 85
OF : 76110169011
Repas tiré du sac à prévoir
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01/12/2026 09:00 - 17:00 (7hrs) |
1 Avenue Salvador Allende 11300 LIMOUX |
Intervention de la SAFER de l'Aude Noémie Totain, accompagnatrice à l'installation et transmission à l'ADEAR de l'Aude |
