Evaluer les enjeux fiscaux et sociaux en entreprise agricole (Pyrénées Orientales)

Conditions générales de formation ×

Les conditions générales des formations
Date de mise à jour : 26 05 2025 V4

•Public
•Les sessions sont destinées en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoints collaborateurs,
cotisants solidaires et personnes en démarche d’installation. Les contributeurs VIVEA doivent être à jour de leur cotisation au fond de formation, les personnes en démarches d’installation doivent fournir
l’attestation délivrée par le point info installation.
•Les autres personnes peuvent prendre contact avec le responsable de stage (contact indiqué sur la
fiche d’inscription) pour vérifier si leur participation est possible.
•Des pré-requis sont éventuellement nécessaires (expérience professionnelle, formation antérieure…) et sont précisés dans le descriptif des stages.

•Organisation
•Les informations définitives concernant le déroulement et les aspects pratiques du stage (dates,
horaires, lieux, intervenants, programme détaillé) sont communiquées aux participants au moins 5 jours avant le démarrage de la formation.
•Pour répondre aux disponibilités des agriculteurs, les journées démarrent généralement entre 8h30 et
10h et se terminent entre 16h et 18h. Dans certains cas, des horaires spécifiques sont proposés.

•Coût des formations
•La majorité des formations sont gratuites pour les stagiaires éligibles à VIVEA. Le cas échéant, le
montant de la participation et les modalités de règlement sont précisés sur le programme du stage. Pour les non-adhérents, l’adhésion est proposée et une participation peut être demandée.
•Conditions particulières :
- Les formations « comptabilité sur logiciel ISTEA » sont réservées aux adhérents « AFOCG
TV » (voir le règlement intérieur du groupe AFOCG Terres Vivantes)
•Le repas et les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.

•Attestation
•Une attestation de formation est remise à chaque participant à l’issue du stage ainsi qu’une facture
acquittée pour les formations payantes.

•Annulation
•En cas de refus d’une formation par VIVEA, elle pourra être annulée ou les conditions financières
pourront être changées.
•Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure une formation,
notamment si le nombre de participants est insuffisant.
•En cas d’annulation de Terres Vivantes d’une formation payante, la participation du stagiaire sera
reversée intégralement
•En cas d’annulation du stagiaire dans le cas d’un stage payant, la participation financière lui sera
reversée s’il a prévenu l’organisme de formation au moins 5 jours ouvrés avant le début de la formation

•Réclamation
• Toute réclamation de stagiaire, portant sur le déroulement ou le contenu d'une formation, doit être
formulée au responsable de stage. Une réponse sera formulée au pétitionnaire dans un délai de 15
jours.

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