Objectif: Connaitre les règles fiscales concernant la TVA
Savoir se répèrer et remplir un formulaire de déclaration TVA
Créer un compte sur l’espace.gouv et savoir télé déclarer
Pre-requis : Agriculteurs et agricultrices de l'Aude soumis à la TVA
Contenu : Présentation des participants et recueil de leurs attentes
• Rappel sur les règles fiscales de la TVA en agricole
• Calculer son solde de TVA suivant ses enregistrements et les règles fiscales et sa taxe sur le chiffres d'affaires
• Comprendre et savoir remplir un formulaire de déclaration TVA
• Présentation du site impôts.gouv
• Télé déclarer
La journée sera ponctuée de mises en situation à travers d’exemples et travail sur leur dossier.
En fin de formation collective, un temps sera consacré au bilan de celle-ci.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Infos pratiques
Durée de formation 1 jour(s)
Date limite d'inscription 24/04/2023
Tarifs
Frais pédagogiques :189€. Formation prise en charge pour les stagiaires éligibles ViVEA ( dans la limite de l'enveloppe disponible) Non éligible VIVEA, nous contacterl de 2000€ VIVEA.
Responsable du stage / inscriptions et renseignements Resp de stage : Béatrice Gonzalez afocg11@interafocg.org AFOCG 11
Maison paysanne
1 Avenue Salvador Allende
11300 LIMOUX
Tel. 06 56 66 06 58
N°OF MP: 7610169011
Maison Paysanne de l’Aude
1, avenue Salvador Allende, 11300 Limoux
Mel: maisonpaysanne@mp11.fr
Organisme de formation : 76110169011
Les conditions générales des formations
➢ Public
- Les sessions sont destinées en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoints collaborateurs, cotisants solidaires et personnes en démarches d’installation.
Les contributeurs VIVEA doivent être à jour de leur cotisation au fond de formation pour bénéficier d’une prise en charge.
Les personnes en démarches d’installation doivent nous contacter très en amont de la formation pour que nous leur indiquons les possibilités de financement et les démarches à effectuer.
- Les autres personnes peuvent prendre contact avec le responsable de formation (Maison Paysanne de l’Aude) ou le responsable de stage (contact indiqué sur la fiche d’inscription) pour vérifier si leur participation est possible.
- Certaines formations sont aussi organisées pour les salariés des organismes professionnels agricoles et financées principalement par OCAPIAT.
- Des pré-requis sont éventuellement nécessaires (expérience professionnelle, formation antérieure…) et sont précisés dans le descriptif des formations.
➢ Aspects pratiques
- Les informations définitives concernant le déroulement et les aspects pratiques du stage (dates, horaires, lieux,intervenants, programme détaillé) sont communiquées aux participants avant le démarrage de la formation.
- Certaines dates et certains lieux ne sont pas toujours connues au moment de l’édition des premières communication.
Dans tous les cas, des précisions sont apportées quelques jours avant la formation.
- Pour répondre aux disponibilités des agriculteurs, les journées démarrent généralement entre 8h30 et 10h et se terminent entre 16h et 18h. Dans certains cas, des horaires spécifiques sont proposés.
➢ Coût des formations
La majorité des formations sont financées par VIVEA (à hauteur de 3000 € par an et par personne) ou par d’autres financeurs (CPF, OPCO, Pôle Emploi, Conseil Départemental, etc). Le cas échéant, le coût de la formation, l’éventuel
montant restant à charge et les modalités de règlement sont précisés sur le programme, dans le catalogue ou sur demande. Les repas, l' hébergement et les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.
➢ Chèque de caution
Un chèque de caution peut être demandé. Contacter le responsable de la formation pour connaître les conditions d’annulation et de restitution du chèque.
➢ Certificat de réalisation.
Un certificat de réalisation est remis à chaque participant à l’issue du stage.
➢ Annulation
En cas de refus d’une formation par VIVEA, elle pourra être annulée ou les conditions financières pourront être modifiées.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure une formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans les cas d’une formation payante les conditions de rétractation sont précisées dans le contrat de formation.
➢ Réclamation
Toute réclamation de stagiaire, portant sur le déroulement ou le contenu d'une formation, doit être formulée par écrit et transmise au responsable de stage ou à la Maison Paysanne de l’Aude dans un délai de 15 jours après la clôture de la formation. Une réponse sera formulée au pétitionnaire dans un délai de 21 jours.
