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Etre pluriactif : Je comprends tout et c'est facile !

Faire les bons choix pour gérer sereinement sa pluriactivité.

Objectif: Connaitre les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la pluriactivité en milieu rural.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
1ère partie. Les aspects juridiques de la pluriactivité
A. Quelle définition juridique pour les activités diverses : activités civiles, commerciales, agricoles, artisanales et libérales
B. Conséquences et limites de la nature juridique des activités : déclarations auprès des organismes compétents (CFE, registre du commerce)
C. Droit des sociétés et pluriactivité : SCI, SARL, SAS et sociétés agricoles

2ème partie. Les aspects fiscaux de la pluriactivité
A. L'imposition des bénéfices
Le régime de l'impôt sur le revenu ; Précisions sur les différents revenus catégoriels ; Les modes de détermination des revenus catégoriels nets : régimes micro et régimes réels ; Les règles dérogatoires applicables aux contribuables percevant des recettes fiscales de différentes natures (BA-BIC-BNC) ; Le régime fiscal des auto-entrepreneurs. Le régime de l'impôt sur les sociétés (Les personnes concernées par l'IS ; Les principales caractéristiques de l'IS)
B. LA TVA
L'application du régime général (Le régime de franchise en base de TVA et Le régime simplifié d’imposition en matière de TVA)
Les limites d'application du régime de TVA agricole ; Les régimes de confusion des recettes de TVA ; Les activités exonérées de TVA ; Les taux de TVA
C. Les impôts locaux
La contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) ; La taxe d'habitation ; Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB - TFPNB)
D. Les autres impôts et taxes
La contribution sur les revenus locatifs (CRL) - La taxe de séjour - Les redevances TV, SACEM et SPRE - La taxe d’aménagement - L’impôt sur la fortune immobilière - Les impôts dus en tant que prélèvements sociaux.

3ème partie. Les aspects sociaux de la pluriactivité
A. Champ d'application des différents régimes sociaux
Le champ d'application du régime social agricole ; Les activités non salariées non agricoles (L’affiliation au RSI selon les règles de droit commun - L’affiliation au RSI en tant qu’auto-entrepreneur)
B. Le traitement social des personnes pluriactives
Le cumul d’activités non-salariées ; Le cumul d’activités non-salariées et d’activités salariées

Moyens pédagogiques : Intervention en salle. Apport théorique et échange avec les participants.
Fin de la formation, un temps sera réservé à la satisfaction des stagiaires et à une auto-évaluation des acquis.
Une attestation de formation et un support de formation seront remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation.
Note de satisfaction générale, toute formation MP11, 1er semestre 2021 : 9.7/10.
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite, pour les autres types de handicap merci de nous contacter afin d'évaluer les dispositions à prendre.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates, lieux et intervenants
2021-10-12
09:30 - 17:30(7hrs)
1 avenue Salvador allendé
Limoux 11300
Francis Varennes, Juriste Fiscaliste;
Auteur de nombreux ouvrages. Spécialiste des questions agricoles et du tourisme rural.

Organisateur(s)
Maison Paysanne Aude


Financeur(s)
VIVEA