Connaître ses droits et devoirs en cas de contrôle
Objectif: - Connaître les différents contrôles auxquels peut faire face un·e paysan.ne ;
- Connaître ses droits en cas de contrôle sur sa ferme ;
- Maîtriser les élements à mettre en place pour qu'un contrôle se passe au mieux.
Enjeux : Cette formation ne traitera pas des contrôles dans le cadre de manifestation ou d’actions syndicales, nous resterons uniquement dans le champ de l’exercice du métier de paysan·ne.
Pre-requis : Aucun pré-requis nécessaire
Contenu : - Connaître les différentes formes de contrôle et organismes de contrôle de l’Etat ;
‑ Présentation du déroulement d'un contrôle sur place : avant, pendant, et après ;
‑ Présentation des autres points réglementaires qui sont contrôlés ;
‑ Présentation des droits et devoirs des agriculteurs en situation de contrôle ;
‑ Présentation des pénalités pouvant être attribuées à l'issu d'un contrôle ;
‑ Evaluer les risques potentiels de pénalités pour les stagiaires pour s'y préparer au mieux ;
‑ Analyser une situation de contrôle au regard des droits et devoirs de la personne contrôlée (mise en situation) ;
‑ Discussion sur la création d'un cadre positif pour le bon déroulement d'un contrôle ;
‑ Retours d'expériences de situations de contrôle vécues par les stagiaires.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Infos pratiques
Durée de formation 1 jour(s)
Date limite d'inscription 01/02/2023
Tarifs
Adhérent : 231€ Finançable par le fond de formation Vivea Nos formations sont à prix libre pour les personnes non éligibles.
Responsable du stage / inscriptions et renseignements Aurore Péguin formation-adearlot@orange.fr ADEAR du Lot
Place de la Halle
46320 ASSIER
Les formations sont destinées en priorité aux agriculteurs et agricultrices éligibles à VIVEA (chef·fe d'exploitation, conjoint·e collaborateur, cotisant·e de solidarité) ainsi qu’aux porteurs et porteuses de projet ayant un PPP validé.
Les personnes qui ne sont pas éligibles aux fonds VIVEA peuvent participer aux formations dans la limite des places disponibles.
Vous êtes invité·es à communiquer vos besoins en formation s’ils ne font pas partie de l’offre présentée.
INSCRIPTION obligatoire auprès de la structure organisatrice
Pour vous inscrire, contactez la structure référente de la formation concernée.
Merci d’adresser l'original de votre attestation MSA si vous cotisez depuis moins de deux ans. Si vous êtes porteur·se de projet inscrit en parcours PPP, des pièces justificatives vous seront demandées lors de votre inscription (l’original de l’attestation des conditions d’éligibilité au financement de VIVEA délivré par le CEPPP et la copie du PPP notamment).
Nous vous invitons à vous inscrire au plus vite et dans un délai de 15 jours avant la formation au plus tard pour permettre une bonne organisation. Vous recevrez une confirmation d’inscription par mail et les informations logistiques une semaine avant la formation.
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone 72h avant le début de la formation. En cas de refus d’une formation par VIVEA, elle pourra être annulée ou les conditions financières pourront être changées. Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure une formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Vous serez averti au minimum 3 jours ouvrés avant le début de la formation (hors cas d’intempéries, ou d’indisponibilité justifiée des
intervenants).
COÛT des formations
La majorité des formations peuvent être financées par VIVEA (plafond de 3 000 € par an et par personne) ou par d’autres financeurs (OCAPIAT, CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.). Le cas échéant, le montant de la participation et les modalités de règlement sont précisés sur le programme de la formation, dans le catalogue ou sur demande. Pour les personnes qui n’auraient pas accès à des financements, l’adhésion est proposée et une participation peut être demandée : contactez l’ADEAR ou l’AFOCG pour en savoir plus !
Le repas et les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.
LES HORAIRES… respectez-les !
Par respect pour les organisateurs, les intervenants ainsi que le groupe merci d’arriver à l’heure ou de prévenir en cas de retard afin de ne pas pénaliser l’ensemble des participants.
LES REPAS… souvent partagés !
Pour la grande majorité des formations proposées, les repas seront pris sur place avec le groupe de stagiaires. Le principe : chacun·e amène de quoi partager et nourrir l’intervenant·e et le ou la formateur·rice.
Vous êtes évidemment libre de choisir un autre moyen de restauration à vos frais.
COVOITURAGE
Les personnes inscrites reçoivent 1 ou 2 jours avant la formation, par mail, la liste des personnes participantes, leurs coordonnées et lieu d'habitation afin que vous puissiez vous organiser pour le covoiturage.
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Quelle que soit votre problématique, nous vous invitons à nous contacter directement sur ce sujet pour évaluer vos besoins spécifiques et chercher ensemble les solutions les plus adaptées.
Contact : Référente Handicap : Katy AMILHAUD 09 80 78 99 86 afocg.quercy@gmail.com
NOS FORMATIONS… méthodes et évaluation
Nos méthodes de formation sont adaptées aux attentes des stagiaires, assurées par des formateur·rices et intervenant.es compétent.es et pédagogues. Une évaluation systématique de la satisfaction et des acquis est réalisée auprès des stagiaires, respectivement par une fiche à remplir et/ou une mise en situation adaptée au thème de la formation. En participant à une formation de ce catalogue, vous vous engagez à répondre à cette évaluation. Une attestation de participation est délivrée en fin de formation, validant vos compétences acquises.
CONTACTS
Pour chaque formation, il y a une personne qui est « responsable pédagogique ». Cette personne est garante de la préparation de la formation, de son déroulement et du suivi, en lien avec les stagiaires et l’éventuel·le intervenant·e. Vous retrouverez les contacts des structures en fin de catalogue.
Toute réclamation portant sur le déroulement ou le contenu d'une formation doit être formulée par écrit et transmise au responsable de stage dans un délai de 15 jours après la clôture de la formation. Une réponse sera formulée au pétitionnaire dans un délai de 15 jours.
