Objectif: - Connaître les différents contrôles auxquels peut faire face un·e paysan.ne ; - Connaître ses droits en cas de contrôle sur sa ferme ; - Maîtriser les élements à mettre en place pour qu'un contrôle se passe au mieux.
Enjeux : Cette formation ne traitera pas des contrôles dans le cadre de manifestation ou d’actions syndicales, nous resterons uniquement dans le champ de l’exercice du métier de paysan·ne.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Déroulé :
- Connaître les différentes formes de contrôle et organismes de contrôle de l’Etat ;
‑ Présentation du déroulement d'un contrôle sur place : avant, pendant, et après ;
‑ Présentation des autres points réglementaires qui sont contrôlés ;
‑ Présentation des droits et devoirs des agriculteurs en situation de contrôle ;
‑ Présentation des pénalités pouvant être attribuées à l'issu d'un contrôle ;
‑ Evaluer les risques potentiels de pénalités pour les stagiaires pour s'y préparer au mieux ;
‑ Analyser une situation de contrôle au regard des droits et devoirs de la personne contrôlée (mise en situation) ;
‑ Discussion sur la création d'un cadre positif pour le bon déroulement d'un contrôle ;
‑ Retours d'expériences de situations de contrôle vécues par les stagiaires.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2022-11-30
Tarifs
Adhérent : 231€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Nos formations sont à prix libre pour les personnes non éligibles.
Plus de renseignements
Aurore Péguin
formation-adearlot@orange.fr
ADEAR du Lot
Place de la Halle
46320 ASSIER
Tel. 07 86 81 56 50
Repas partagé
2022-11-30(7hrs) | 46 |
Confédération paysanne |