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Créée par ADEAR Gard le 11/08/2022 et actualisée le 22/09/2022

Réfléchir et prendre en main la transmission de sa ferme

Public visé:
Futurs cédants ou futurs retraités agricoles ayant le projet de transmettre ou souhaitant y réfléchir.

Objectif :
Appréhender les dimensions humaines et les dimensions fiscale, sociale et juridique de la transmission agricole pour construire son projet de transmission

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
3 jours, 3 intervenants, 1 dynamique de groupe avec :
- une psychosociologue spécialisée dans l'accomapgnement au changement notamment la transmission d'activité, pour aborder les dimensions humaines et relationnelles (la maison, maintenir une équité entre ses enfants, rencontrer puis établir une relation de confiance avec le repreneur, le projet…)
- une juriste en droit rural pour traiter des questions juridiques et administratives (les baux ruraux et autres faire-valoir, les règles de succession et donation, les délais administratifs et les impôts à prévoir…)
- une accompagnatrice transmission de l'Addearg à toutes les séances.

Ces journées permettront de réfléchir collectivement, avec l'appui d'intervenants, aux enjeux de la transmission et de définir
individuellement son projet de transmission. La formation sera complétée par une demi-journée complémentaire qui aura ensuite lieu sur votre ferme avec un formateur pour faire le point sur les sujets abordés pendant ces 4 jours. La date sera fixée avec le formateur en fonction de vos disponibilités.

Les objectifs :
- Prendre du recul par rapport à sa situation et clarifier ses idées (savoir « par quel bout » prendre les choses) sur les questions liées à la transmission
- Identifier des côtés cédant et repreneur, les enjeux, valeurs et besoins quant à son projet de vie et au devenir de la ferme
- Identifier les 3 phases d'une transmission hors cadre familial et cadre familial
- Repérer les éléments de la dynamique de la transmission familiale : renommée, équité, maisonnée, rivalité et solidarité au sein de la fratrie, sous-systèmes familiaux qui permettront d’instaurer un débat au sein de la famille et de prendre des décisions en concertation
- Comprendre les aspects juridiques de la transmission du patrimoine et les modalités de transmission de l'exploitation ainsi que l'importance de prendre en main et d'anticiper ces aspects juridiques et administratifs
- Comprendre les différentes manières d'estimer la valeur de sa ferme et de fixer le montant des fermages


Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates, lieux et intervenants
2022-12-19
09:00 - 17:00(7hrs)

30350 Maruéjols-les-Gardon
Dominique Sinner, Cabinet ACP et anne-Sophie Robast, accompagnatrice transmission Addearg
2023-01-09
09:00 - 17:00(7hrs)

30350 Maruéjols-les-Gardon
Juriste en droit rural
2023-01-23
09:00 - 17:00(7hrs)

30350 Maruéjols-les-Gardon
Dominique Sinner, Cabinet ACP et anne-Sophie Robast, accompagnatrice transmission Addearg

Organisateur(s)
ADEAR Gard


Financeur(s)
VIVEA