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Créée par FD CIVAM du Gard le 24/08/2022 et actualisée le 24/08/2022

Droit rural et diversification agricole

Objectif :
■ Acquérir des notions de droit rural général.
■ Se repérer dans la complexité liée au statut de l’agriculteur diversifié.
■ Acquérir des connaissances sur les formes de diversifications existantes.
■ Connaître différentes formes d’accueil à la ferme ; réglementations spécifiques (selon projets des stagiaires).
■ Mieux définir son projet de diversification.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
En amont de la formation, prise de contact pour adapter au mieux le contenu aux cas spécifiques de chaque participant.
21 Mars
• Introduction aux composantes du droit rural.
• Délimitation juridique et sociale des activités agricoles.
• Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique et sociale (civil).
• Mise en pratique.
• Récapitulatif des points de vigilance.
22 Mars
• Délimitation fiscale des activités agricoles.
• Fiscalité de la diversification agricole
• Différence entre pluriactivité et diversification.
• Les incidences fiscales de la diversification agricole.
• Mise en pratique.

Retrouver notre lien d’inscription sur le site www.civamgard.fr

Dates, lieux et intervenants
2023-03-02(7hrs)
34000 Montpellier
Amel Bounaceur, juriste en droit
rural, auteur du livre «Diversification
Agricole : guide juridique pour les
porteurs de projets»
2023-03-01(7hrs)
34000 Montpellier
Amel Bounaceur, juriste en droit
rural, auteur du livre «Diversification
Agricole : guide juridique pour les
porteurs de projets»

Organisateur(s)
FD CIVAM du Gard


Financeur(s)
VIVEA