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Créée par Maison Paysanne Aude le 11/10/2022 et actualisée le 11/10/2022

Semences et biodiversité : la réglementation et ses enjeux

Objectif :
S'approprier les différents aspects réglementaires touchant à la circulation de semences et de plants.

Enjeux :
- Maîtriser les grands principes, acteurs et enjeux juridiques autour des semences ;
- Appréhender les différents pans de droits entrant en considération pour la circulation des semences et plants ;
- Comprendre le cadre pour la circulation de semences et de plants ;
- Connaître les ouvertures et les espaces de travail pour ceux qui souhaitent utiliser et faire circuler des semences paysannes ;

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
- Tour de table de présentation et attentes des des participant-e-s. - Présentation du Réseau des Semences
- De quoi parlons-nous ? Quelques définitions: semences et variétés, lignée pure? un hybride F1 ?, variétés commerciales, "population", paysannes... les semences commerciales, de ferme et paysannes...
- Cadre juridique général : Un droit au croisement de plusieurs réglementations, La pyramide des normes, Perspective sur la construction du droit des semences (rapide historique).
- Droit sur la commercialisation des semences : Présentation du Catalogue officiel des variétés et de sa réglementation, possibilité de circulation de semences hors catalogue.
- Évolutions de la réglementation : Les nouveautés du règlement bio 2018-848 (variétés bio adaptées, matériel hétérogène biologique…), vers une évolution de la réglementation commercialisation semences ?
- Droits de Propriété Intellectuelle : historique, développement des brevets sur le vivant, la notion de domaine public, comment savoir qu’une variété est du domaine public ?
- La réglementation sanitaire : le règlement 2016/2031 et ses nouveautés ; le passeport phytosanitaire européen
- contrôles et plants maraîchers : Les normes applicables et les différents types de contrôles. la spécificités des plants maraîchers.
Bilan de la journée.

Méthodes pédagogiques et moyens matériels : Présentation orale et présentation type Power point, Temps d'échanges continus (question-réponse),
Exercices pratiques et interactifs (cas pratiques, etc.) - en sous-groupe avec restitution en plénière.
En fin de formation, un temps sera réservé à la satisfaction des stagiaires et à une évaluation des acquis.
Une attestation et un support de formation seront remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation.

Dates, lieux et intervenants
2022-11-17
09:30 - 17:30(7hrs)
à confirmer
11000 CARCASSONNE
Intervenante ; Amélie Hallot-Charmasson, Animatrice juridique et veille, Réseau semences paysannes
Animation : Olivier Lozat, Maison Paysanne de l'Aude, chargé de projet "semences".

Organisateur(s)
Maison Paysanne Aude


Financeur(s)
VIVEA