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Créée par ADEAR Haute-Garonne le 20/12/2022 et actualisée le 26/01/2023

Anticiper la transmission de sa ferme et la préparer en toute sérénité

Objectif :
Permettre aux stagiaires de :
- repérer les éléments à prendre en compte dans les dimensions humaines, économiques, sociales, juridiques, techniques de la transmission pour être acteur de son projet ;
- identifier et faire évoluer ses représentations et connaître le parcours pour aborder la transmission en créant les conditions de la réussite de son projet.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Contenu :
Interconnaissance des participants, point sur l’état d’avancement des projets personnels e chacun-e
Identifier les enjeux de la transmission
Rédiger une offre de transmission
Présentation des différents dispositifs de transmission (CEFI, salariat, stage, association,...)
Recenser les points clés sans solution, et identifier les actions à mener pour trouver une solution
Les principes juridiques de base relatif aux biens, aux personnes, aux régimes matrimoniaux ;
Les modes de transferts de la propriété d'un bien ou d'un droit : transmission préparée et non préparée, à titre gratuit ou onéreux;
La succession dans le cas d'une société d'exploitation agricole
La fiscalité et gestion fiscale de la transmission.
Fonctionnement du système de la retraite agricole
Évaluation des besoins personnels à la retraite : analyse des besoins personnels actuels des stagiaires et prévisions sur la retraite
Les différents modes de calculs de la valeur d’une ferme et leurs avantages et inconvénients : valeur patrimoniale, valeur économique...
Arbitrage sur le prix selon le contexte local territorial, les attentes du cédants et celles du repreneur
Outils et démarches pour trouver un repreneur
Dispositifs et aides existants pour la transmission
Construction d’un plan d’actions personnalisé au regard des apports de la formation

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Apports théoriques : documents et supports écrits / Présentation orale, échanges et partage d’expérience de groupe
Salle équipée du matériel de formation (tables, chaises, vidéoprojecteur, ordinateur, paperboard...).

Le contenu de la formation sera adaptée au profil des participants.

Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par tél ou envoyez-nous le bulletin d'inscription. Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite.

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates, lieux et intervenants
2023-02-21
09:30 - 17:30(7hrs)
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse
31390 Carbonne
Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31
Pascale Calderan, Accompagnatrice spécialisée en agriculture de groupe à l'ATAG
2023-02-28
09:30 - 17:30(7hrs)
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse
31390 Carbonne
Maître Jérôme Chaubet, Avocat en droit rural
Agent-e retraite MSA
Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31
2023-03-06
09:30 - 17:30(7hrs)
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse
31390 Carbonne
Cécile Lancelot, formatrice en comptabilité et gestion agricole à l'AFOCG 31
Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31
2023-04-04
09:30 - 17:30(7hrs)
Communauté de Communes Volvestre, 34 Avenue de Toulouse
31390 Carbonne
Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31

Organisateur(s)


Partenaire(s)
ADEAR LR

Financeur(s)
VIVEA