Droit rural : comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités
Public cible: - Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...), activité commerciale, prestations diverses. - Porteurs de projets
Objectif: - Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur et différencier avec la pluriactivité. - Connaitre les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme) - Acquérir des notions de droit rural général - Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole - Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié - Mieux définir son projet de diversification
Enjeux : Il s’agit de permettre au stagiaire de : • Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole • Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole • Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social) • Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte • Mettre en pratique les compétences acquises
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
À distance :
• définir votre projet et son cadre
• évaluer vos connaissance en droit rural
• appréhender une diversification d'activité sur votre ferme
• échange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural.
Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants
• Introduction aux composantes du droit rural
• Les principales activités de diversification et leurs caractéristiques
• Les réseaux existants et leurs rôles
• Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
• La délimitation juridique des activités agricoles
• Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
• Mise en pratique
Jour 2 :
• La délimitation fiscale des activités agricoles
La fiscalité de la diversification agricole
La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
Mise en pratique
• La délimitation sociale des activités agricoles
Les incidences de la diversification au niveau social
Mise en pratique
• Récapitulatif des points de vigilance
• Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
31/03/2023
Tarifs
Adhérent : 532,50€
Non adhérent : 532,50€
Non agricole : 532,50€
Finançable par le fond de formation Vivea
Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Alexis Louapre
alexis.louapre@civam31.fr
FD CIVAM 31
6, rue du Portail - 31 220 Martres-Tolosane
www.civam31.fr
Infos et inscription :
https://www.civam31.fr/?DroitRuralEtDiversificationFondamentaux
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17/05/2023 08:45 - 17:00 (7hrs) |
31520 Ramonville-Saint-Agne |
- Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts - Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole |
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16/05/2023 08:45 - 17:00 (7hrs) |
31520 Ramonville-Saint-Agne |
- Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts - Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole |
