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Créée par ADEAR Haute-Garonne le 23/08/2023 et actualisée le 10/11/2023

Devenir agriculteur en société

Objectif :
Permettre aux stagiaires de :
- Connaître ce qu’est une société et comment elle fonctionne ;
- Connaître les outils de gestion d’une société (juridiques, fiscaux, relationnels) ;
- Connaître les notions économiques en société agricole pour sa création et son évolution ;
- Exprimer son projet personnel et professionnel et celui de ses futur-e-s associé-e-s

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Journée 1
Interconnaissance des participants, point sur l’état d’avancement des projets personnels e chacun-e et de l’avancée des projets sociétaires
Définition d’une société, intérêts de créer une société, engagement des associés
Présentation des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA), des statuts, des démarches de création d’une société et des différents types d’apport
Lien entre le mode d’acquisition du foncier et le type de société choisie
Le fonctionnement juridique d’une société : les Assemblées générales et les PV, les cahiers de délibération, la clef de répartition, le règlement intérieur
Aspects fiscaux d'une société : la transmission de parts sociales, droit et fiscalité des successions, les donations partage, éléments de donation familiale

Journée 2
Les facteurs clés de réussite d’une société, les avantages et inconvénients
Identifier ses besoins et celui du collectif pour choisir le statut qui correspond, et se questionner sur « qu’est-on prêt à mutualiser » ?
Savoir se poser les bonnes questions sur ses besoins personnels et sa vision du collectif pour savoir quel est le statut le plus adapté pour le projet du collectif
Construire un règlement intérieur : identifier ses objectifs et son contenu (règles au sein du groupe de partage du temps, du travail, de l'argent, des décisions, les règles de fonctionnement et principes d’organisation)
Les outils de circulation de l'information et de partage des décisions : bureau, conduite de réunions, AG, cahiers de liaison
Quelques éléments d’anticipation et de gestion des conflits au sein d’une société agricole

Journée 3
Le fonctionnement comptable d’une société : création d'une société et calcul des apports, partage des résultats, prélèvements, fonctionnement et gestion des comptes courants associés, réévaluation des parts sociales
Construction d’un plan d’action individuel

Les capacités acquises par les stagiaires seront évaluées au travers d’un bilan oral réalisé à la fin de chaque journée et en fin de stage. Une grille d'auto-évaluation des acquis sera également délivrée aux stagiaires à l'issue de la formation.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Apports théoriques : documents et supports écrits

Le contenu de la formation sera adaptée au profil des participants.

Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par tél ou envoyez-nous le bulletin d'inscription. Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite.

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates, lieux et intervenants
2024-02-01
09:30 - 17:30(7hrs)
A déterminer
31390 Peyssies
Camille Leuret, Accompagnatrice à l'ADEAR 31
Maître Jérôme Chaubet, Avocat en droit rural
2024-02-08
09:30 - 17:30(7hrs)
A déterminer
31390 Peyssies
Pascale Calderan, Accompagnatrice spécialisée en agriculture de groupe à l'ATAG
2024-02-15
09:30 - 17:30(7hrs)
A déterminer
31390 Peyssies
Esther Roccella, Accompagnatrice à l'ADEAR 31

Organisateur(s)


Partenaire(s)
ADEAR LR

Financeur(s)
Pôle EmploiVIVEA