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Droit rural et diversification agricole

Objectif: ■ Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur. ■ Connaître les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme) ■ Acquérir des notions de droit rural général. ■ Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole. ■ Se repérer dans la complexité liée au statut "éclaté" de l’agriculteur diversifié ■ Mieux définir son projet de diversification.

Enjeux : De plus en plus d’agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire mais prennent appui sur l’exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, hébergement à la ferme, petite restauration, événements culturel). Or ces projets diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadre. Durée 20, 21 Novembre 2023 en PACA DATES Programme Partie à

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Partie à distance : Définition de votre
projet et son cadre ; évaluation de vos
connaissance en droit rural, appréhension
d’une diversification d'activités sur votre
ferme, échange personnalisé avec une
avocate spécialiste du droit rural.
Jour 1
• Introduction aux composantes du
droit rural.
• Délimitation juridique et sociale des
activités agricoles.
• Les incidences de la mise en place
d’activités de diversification au niveau
juridique et social (civil).
• Mise en pratique.
• Récapitulatif des points de vigilance.
Jour 2
• Délimitation fiscale des activités
agricoles.
• Fiscalité de la diversification agricole
• Différence entre pluriactivité et diversification.
• Les incidences fiscales de la diversification
agricole.
• Mise en pratique.