Les outils de régulation du foncier au service de la transmission agricole

Public visé:
-représentant.e.s au sein des commissions départementales d'orientations agricoles (CDOA, CLAF)
- représentant.e.s des comités techniques ou conseils d'administration des sociétés d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER)
- référent.e.s foncier des cantons du département
- paysan.n.e.s intéressé.e.s par les enjeux foncier locaux

Objectif :
Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole ( contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées.

Enjeux :
L'enjeu de la transmission du foncier agricole est prépondérant dans le département du Tarn-et-Garonne. Le rôle
des référents foncier, des agriculteurs, est primordial pour pallier au renouvellement des générations agricoles.
Connaître et comprendre les dynamiques foncières et les outils de régulation du foncier (contrôle des structures,
safer) est essentiel pour que les paysans et les paysannes se saisissent de la problématique et des solutions et
leviers qui existent.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Module 1 : Savoir mettre en oeuvre les mécanismes de maîtrise foncière présentés par la SAFER
-Introduction (bref historique, organisation de la SAFER, missions).
-Lien entre SAFER et contrôle des structures.
-Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
-Procédure d’attribution (appel à candidature, comité technique départemental, décision).
-Utilisation de l’outil Agrifoncier

Module 2 : Être autonome dans son rôle de référent foncier
-Rôle et posture du référent comité local d’aménagement du foncier
-Témoignages de référents et analyse de cas pratique

Module 3 : Comprendre et identifier les freins et leviers à la transmission du foncier agricole.
-Les enjeux de la transmission agricole : atelier sur les freins et les leviers pour favoriser la transmission du foncier
-Le rôle des référents Safer dans l’identification des cédants et des futurs cédants agricole

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.