Accompagner

Les outils de régulation du foncier : contrôle des structures et SAFER

Public cible: Prioritairement les représentant.es au sein des Commissions locales et du comité technique Safer du Lot

Objectif: Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole (contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Matin
• Introduction (bref historique, organisation de la SAFER, missions).
• Lien entre SAFER et contrôle des structures.
• Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
• Procédure d’attribution (appel à candidature, commissions locales, comité technique départemental, décisions).

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Présentation lors d'un exposé, questions-réponses, exemples de situation.
Tour de table et synthèse.
Documents supports

Moyens d'encadrement (Nom/Prénom, Qualité du formateur et Compétences) :
Intervenant : Pierre Silva, Directeur de la SAFER Départementale du Lot

Après-midi
• Champs d'application du contrôle des structures
• Procédure d'examen d'une demande d'autorisation d'exploiter et rôles des instances
• Utilisations possibles du contrôle des structures en faveur de l’installation
• Sanctions du non-respect du contrôle des structures
• Rôle des délégués foncier cantonaux et départementaux
• Contenu et élaboration des SDREA ?

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos pratiques
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
21/01/2025

Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Catarina Pereira de Carvalho
adearlot@orange.fr
ADEAR du Lot
Place de la Halle



46320
ASSIER
Tel. 07 86 81 56 50
N° d'organisme de formation : 73 46 00282 46

Dates, lieux et intervenants
21/01/2025
09:30 - 17:30 (7hrs)
Salle tolentino, Mairie de Labastide Murât
46320 Labastide-Murat - Coeur d
Maël Beril-Heim, juriste spécialisé dans le droit rural

Organisateur(s)
ADEAR du Lot