Réaliser ses démarches administratives pour bien gérer son entreprise (oct, 66)

Objectif :
Maitriser le cadre réglementaire appliqué à son activité agricole et les activités annexes, le fonctionnement de la fiscalité agricole et de l’affiliation MSA.
Être capable de réaliser les déclarations sociales, juridiques et fiscales relatives à son entreprise, et de définir un plan d’actions des démarches administratives.
Être capable de mettre en place des outils de gestion pour s’organiser au quotidien.

Enjeux :
Les agriculteur.rices ont besoin de connaitre les principales démarches auprès des différents organismes (msa, impôts, directions départementales et régionales, état, inpi…), et de connaitre les évolutions de ces démarches pour piloter au mieux leur entreprise. Cette formation s’adresse en priorité aux agriculteur.rices dans leurs premières années d’activité, qui ont un besoin encore plus important de maitriser ces démarches dès le démarrage de leur activité.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Présentation du cadre réglementaire de l’activité agricole défini par le CRPM en fonction des différentes productions. Définitions du statuts juridique fiscal et social.
Explication du fonctionnement et des obligations appliqués à son statut fiscal et social.
Les démarches fiscales (contenu et échéances) : revenu, TVA
Les démarches juridiques d'évolution de statut d’entreprise : présentation des démarches inpi, adjonction, modification, cessation (3h30)
Les démarches sociales MSA (contenu et échéances) : comptes MSA, déclaration de revenu, modification d'affiliation, primes d'activité et rsa, autres aides et ressources
Les différents types d’aides sociales et agricoles : montants, critères d’éligibilité, interlocuteurs, échéances
Apprentissage des méthodes pour compléter les formulaires, des méthodes de calcul des ressources en fonction des démarches.
Autres démarches obligatoires : assurances, banque, salariat...
Présentation et démonstration des outils de gestion et des méthodes d’organisation adaptés à son entreprise.
Mise en application d’un plan d’actions pour le cycle annuel de production à venir. Bilan de la formation (3h30)

Méthodes pédagogiques : remise de supports
Alternance d'apports théoriques et de réalisations pratiques pour chacun des points du programme
Modalités d’évaluation : En fin de formation, test d’auto-évaluation des acquis inclus dans le questionnaire de satisfaction.
Date de mise à jour : 17/07/2025