S'associer : les contrats possibles pour clarifier nos accords

Objectif :
Comprendre les différents outils disponibles pour acter les accords d'associés
Savoir identifier les sujets à aborder pour clarifier les accords, ainsi que les tenants et aboutissants des décisions à prendre

Enjeux :
Terres Vivantes accompagne des couples et des collectifs et souhaitent que les agriculteur·rices travaillant en collectif, clarifient leurs accords et limitent les sujets de désaccord lors d'une séparation. Pour cette problématique, elle souhaite faire intervenir l'ATAG, association tarnaise spécialisé depuis plus de 30 ans dans l’accompagnement de collectifs agricoles. L’ATAG intervient en qualité de médiateur dans de nombreuses séparations d'associés
(retraite, départ anticipé, reconversion professionnelle, mésentente ...) et constate que multiples difficultés sont accentuées par l'absence de règles définies en amont et suffisamment précises quant aux conditions de départ, de modalités de réévaluation des parts, de devenir des bâtiments, de recours ou non à un expert, de prise en charge des frais de séparation etc. Cette formation a pour objectif de pointer l’ensemble des sujets à aborder pour construire les bases solides d’un collectif de travail, et d’expliquer les différents outils disponibles pour clarifier les accords.

Pre-requis :
aucun

Contenu :
Les outils disponibles pour clarifier les accords entre associés :
Les statuts et le règlement intérieur d'une société agricole : Rappel du cadre statutaire et des principes de mise en place du règlement intérieur
Le Pacte d'associés : nature et valeur juridique d'un pacte d'associés
Outils foncier : mises à disposition, et baux
Convention concernant les comptes courants d'associés
Contrats matrimoniaux
Reconnaissances de dettes entre associés
Utilité des différentes conventions en cas de conflit (3h30)

Les tenants et aboutissants des décisions à prendre :
Introduction aux situations rencontrées (le rapport au conflit)
Les évolutions posant question et leurs implications (départs et changements d’associés)
La réévaluation des parts sociales
Les MAD et constructions sur sol d’autrui
La gestion des comptes courants associés
Le fonctionnement de l’entreprise (3h30)

Méthodes pédagogiques : Alternance d’apports, de mise en pratique et de temps d’échange où la participation des stagiaires est valorisée.
Modalités d’évaluation : En fin de formation, test d’auto-évaluation des acquis inclus dans le questionnaire de satisfaction.
Certificat de réalisation en fin de session.
Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour étudier les modalités d’accès aux locaux et/ou d’adaptation de la formation pour faciliter votre participation.
Date de mise à jour : 18/09/2025