Comment gérer la sortie d’un associé du GAEC

Objectif :
Identifier l’ensemble des possibles, des démarches.
Comprendre le principe de réévaluation des parts sociales et les modalités de séparation et remboursement des droits des associés.

Enjeux :
Il est important que chaque associé ait le même niveau d’information, qu’ils réfléchissent ensemble à la valeur de la ferme, qu’ils aient tous un espace pour poser les questions quant aux modalités financières de la séparation.

Contenu :
- Trois principales évolutions possibles : retrait d’un associé avec diminution du capital social ou non, retrait d’un associé et transformation de la société, dissolution, liquidation.
- Calendrier des étapes et des démarches.
- Méthode pour la ré-évaluation de la valeur des parts sociales à la valeur réelle. Méthode de calcul des droits des associés et modalités de remboursement.
- Analyse du passif, les CCA, les dettes, les emprunts, et calcul du capital social. Les droits des associés : numéraire ou en nature. Exercices de mise en situation.
- Conséquences sociales et fiscales, plus-values. Modalités de traitement de la TVA, passage patrimoine privé ou poursuite d’activité.
- Démarches à effectuer : les différentes mentions du PV AGE, modification des statuts, annonce légale, service des impôts, DDTM, etc.
- Bilan et évaluation de la formation.

Méthodes pédagogiques : Alternance d’apports, de mise en pratique et de temps d’échange où la participation des stagiaires est valorisée.
Modalités d’évaluation : En fin de formation, test d’auto-évaluation des acquis inclus dans le questionnaire de satisfaction.
Prérequis : aucun
Date de mise à jour : 25/09/2025