Anticiper et préparer la transmission de ma ferme : De l'état des lieux, aux démarches juridiques et fiscales

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CONDITIONS GENERALES DE FORMATION DE L'ORGANISME DE FORMATION ARDEAR OCCITANIE (valable à partir du 01/04/25)

PUBLIC

Les sessions sont destinées en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoints collaborateurs, cotisants solidaires et personnes en démarches d’installation. Les contributeurs VIVEA doivent être à jour de leur cotisation au fond de formation. Les personnes en démarches d’installation doivent nous contacter très en amont de la formation pour que nous leur indiquions les possibilités de financement et les démarches à effectuer (dans un délai minimal d’un mois avant le début de la formation).

Les autres personnes peuvent prendre contact avec le responsable de formation (ARDEAR) ou le responsable de stage (contact indiqué sur la fiche d’inscription : Adear 09, Adear 31, Addearg, Adear 82, ARDEAR Occitanie) pour vérifier si leur participation est possible.

Certaines formations sont aussi organisées pour les salariés des organismes professionnels agricoles et financées principalement par OCAPIAT.

Des pré-requis sont éventuellement nécessaires (expérience professionnelle, formation antérieure, réalités techniques…) et sont précisés dans le descriptif des stages.

ASPECTS PRATIQUES

Les informations définitives concernant le déroulement et les aspects pratiques du stage (dates, horaires, lieux, intervenants, programme détaillé) sont communiqués aux participants avant le démarrage de la formation.

Certaines personnes apportant un témoignage, certaines dates et certains lieux ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Dans tous les cas, des précisions sont apportées dans le programme du stage.

Pour répondre aux disponibilités des agriculteurs, les journées démarrent généralement entre 8h30 et 10h et se terminent entre 16h et 18h. Dans certains cas, des horaires spécifiques sont proposés.

COUT DES FORMATIONS

Pour les adhérents, la majorité des formations sont financées par VIVEA, si éligibles et dans la limite de l’enveloppe disponible ou par d’autres financeurs (CPF, OPCO, Pôle Emploi, Conseil Départemental, etc). Le cas échéant, le montant de la participation et les modalités de règlement sont précisés sur le programme du stage, dans le catalogue
ou sur demande. Pour les non-adhérents, l’adhésion est proposée et une participation peut être demandée.

Le repas et les frais de déplacement sont à la charge des stagiaires.

CHEQUE DE CAUTION

Un chèque de caution peut être demandé. Contacter le responsable de la formation pour connaitre les conditions d’annulation et de restitution du chèque.

ATTESTATION

Une attestation de formation est remise à chaque participant à l’issue du stage ainsi qu’une facture acquittée pour les formations payantes.


ANNULATION

En cas de refus d’une formation par VIVEA, elle pourra être annulée ou les conditions financières pourront être modifiées.

Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure une formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans les cas d’une formation payante les conditions de rétractation sont précisées dans le contrat de formation.

RECLAMATION

Toute réclamation de stagiaire, portant sur le déroulement ou le contenu d'une formation, doit être formulée par écrit et transmise au responsable de stage ou à l'ARDEAR dans un délai de 15 jours après la clôture de la formation. Une réponse sera formulée au pétitionnaire dans un délai de 15 jours.

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